Séminaire de formation sur : « LES PROCEDURES COLLECTIVES: DU TRAITEMENT DES ACTIONNAIRES ET DES CREANCIERS »

Le Centre de Formation des Investisseurs en Capital (CFIC) a organisé le 26 septembre 2025, un séminaire de formation ayant pour thème : « LES PROCEDURES COLLECTIVES: DU TRAITEMENT DES ACTIONNAIRES ET DES CREANCIERS ».

Cet événement a été animé par M. Mbarek KHAMASSI, consultant et expert en matière de restructuration d’entreprises.

L’objectif principal était de fournir aux participants une compréhension approfondie des mécanismes légaux et des meilleures pratiques en vigueur.

Les modules de formation ont couvert les points clés suivants :

• la définition et typologie de l’entreprise en difficulté en Tunisie : Approche économique, financière et juridique.
• L’évolution du cadre législatif : De la loi 95-34 à la loi 2016-36, un cheminement vers une modernisation des dispositifs.
• Les procédures de prévention et de règlement : Exploration des phases de notification, de règlement amiable et de règlement judiciaire.
• Les rôles et droits des parties prenantes : Analyse des prérogatives des créanciers et des actionnaires dans les procédures collectives.
• L’innovations et implications de la loi 2016-36 : Nouveautés concernant la faillite, les délais, les responsabilités et les sanctions.
• Perspectives internationales : Comparaison avec les systèmes juridiques de référence (France, États-Unis) pour une vision globale.