Skip links

Commission juridique, législation, fiscalité, instruments de participation et mécanismes de sortie

Objectif
et Mission

La Commission juridique, législation fiscalité, instruments de participation et mécanismes de sortie a pour mission d’œuvrer au développement du capital investissement en Tunisie, à travers l’amélioration du cadre règlementaire.

Attributions

La Commission juridique, législation fiscalité, instruments de participation et mécanismes de sortie est chargée de :

  • Etudier les aspects juridiques et fiscaux concernant le capital investissement
  • Réaliser un Benchmark sur les règlementations et pratiques du capital investissement
  • Représenter l’association dans les réflexions sur l’élaboration de textes règlementaires ayant trait à l’investissement
  • Faire des recommandations au Conseil d’Administration en matière d’élaboration de proposition de réformes à soumettre aux instances décisionnelles
  • Rendre compte de ses travaux au Conseil d’Administration

Les membres de la commission

Commission juridique, législation, fiscalité, instruments de participation et mécanismes de sortie

Mme. Amel EL MEDINIPrésidente
Mr. Mehdi ELBAHBT SICAR
Mr. Adlene TURKISIDCO
Mr. Ahmed Rabii HEDFISODEK
Mr. Lassaad KAAROUDSODIT
Mr. Chamseddine BENNOURSAGES CAPITAL
Mme. Salma BOUAOUINADIVA SICAR
Mr. Faycel MELLITIUGFS-NA
Mr. Emir DENDENUGFS-NA
Mme. Rym BESSAOUDUGFS-NA
Mr. Ahmed FAKHFAKH
Mr. Kais BOUHAJJA
Mme. Selma KOOLISICAR INVEST
Mme. Mounira BEN MAHMOUDATTIJARI SICAR

Les activitésde la commission