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Audition à l’ARP consacrée au projet du Code des Organismes d’Investissement Collectif

Audition à l’ARP consacrée au projet du Code des Organismes d’Investissement Collectif

Une audition des représentants de l’ATIC a été organisée mercredi 15 juillet 2020 à l’ARP, avec les membres de la commission des Finances, de la planification et du développement.

La séance de travail a été consacrée à l’examen des dispositions prévues par le projet du Code des OIC. Elle intervient suite aux propositions de l’ATIC préalablement envoyées à la Commission.

Les discussions ont notamment porté sur les articles nécessitant davantage d’éclaircissement de la part des professionnels du métier, notamment les articles 10-29-31-53-54-59-60-61-64-65-66 et 69.

Les débats ont été fructueux et les propositions présentées par les représentants de l’ATIC relatives aux articles sus-mentionnés ont été toutes adoptées à l’unanimité.

Il a été également décidé d’organiser une réunion ATIC /Ministère des Finances en vue de trouver un consensus sur les propositions de l’ATIC relatives aux compartiments des FIS, les comptes spéciaux en devises et l’harmonisation entre les dispositions de la loi transversale et celles du code.

Vous trouvez dans le document ci-joint, les modifications qui ont été adoptées.

La commission des finances était présidée par Mr Faycel DERBEL.

La délégation de l’ATIC était conduite par Mr. Mohamed Salah Frad, accompagné des membres de la Task-force qui ont travaillé sur les différents titres du projet du Code

  • Mr. Elyes Znaidi, Directeur Général, BH EQUITY
  • Mr. Haythem MEHOUACHI, Directeur Général, SMART CAPITAL
  • Mr. Rafik MZAH, Directeur juridique, AfricInvest
  • Mme Samiha SELMANI, Directrice Générale, SODINO
  • Mr. Slim CHAKROUN, Chargé de projets, CDC
  • Mme Sonia BARKA, Déléguée Générale, ATIC.