Audition à l’ARP consacrée au projet du Code des Organismes d’Investissemen Collectif
Audition à l’ARP consacrée au projet du Code des Organismes d’Investissement Collectif
Une audition des représentants de l’ATIC a été organisée mercredi 15 juillet 2020 à l’ARP, avec les membres de la commission des Finances, de la planification et du développement.
La séance de travail a été consacrée à l’examen des dispositions prévues par le projet du Code des OIC. Elle intervient suite aux propositions de l’ATIC préalablement envoyées à la Commission.
Les discussions ont notamment porté sur les articles nécessitant davantage d’éclaircissement de la part des professionnels du métier, notamment les articles 10-29-31-53-54-59-60-61-64-65-66 et 69.
La commission des finances était présidée par Mr Faycel DERBEL.
La délégation de l’ATIC était conduite par Mr. Mohamed Salah Frad, accompagné des membres de la Task-force qui ont travaillé sur les différents titres du projet du Code
- Mr. Elyes Znaidi, Directeur Général, BH EQUITY
- Mr. Haythem MEHOUACHI, Directeur Général, SMART CAPITAL
- Mr. Rafik MZAH, Directeur juridique, AfricInvest
- Mme Samiha SELMANI, Directrice Générale, SODINO
- Mr. Slim CHAKROUN, Chargé de projets, CDC
- Mme Sonia BARKA, Déléguée Générale, ATIC.
