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Séminaire sur le pacte d’actionnaires

Le Lundi 11 Mars 2019 | Hôtel Paris Les Berges du Lac

Objectifs de la formation

Objectifs

  • Maîtriser la rédaction des points stratégiques des pactes d’actionnaires et connaître les points nécessitant une vigilance particulière.
  • Maîtriser l’exécution des pactes d’actionnaires.
  • Connaître les pièges à éviter.

Objectifs Pédagogiques

  • Présentation ponctuée de nombreux exemples de clauses et cas concrets inspirés des expériences professionnelles des intervenants.
  • Une documentation détaillée contenant les exposés des intervenants est remise aux participants à l’issue de la formation.

Programme de la formation

08H30 – 09H00 Accueil des participants
09H00 - 09H45 Introduction et rappel du Droit des Sociétés en Tunisie
09H45 - 10H45 Fondamentaux du pacte d’actionnaires et Instruments financiers alternatifs
10H45 - 11H00 Pause-Café
11H00 - 12H45 Les clauses-clés du pacte d’actionnaires
  • 1. Clauses de gouvernance
  • 2. Clauses d’actionnariat
  • 3. Clauses de sortie
  • 4. Clauses financières
  • 5. Autres clauses importantes
  • 6. GAP
12H45 - 13H45 Déjeuner
13H45 - 15H00 L’exécution du Pacte d’actionnaires
15H00 – 16H30 Prévention et gestion des difficultés d’exécution
  • 1. Cerner les difficultés liées à l’exécution des pactes d’actionnaires et les pièges à éviter.
  • 2. Comment renforcer l’efficacité juridique du pacte d’actionnaires ?
16H30 - 17H00 Echanges et débats

Public visé

PDG, DG, Cadres financiers et comptables, Responsables Juridiques, Chargés d’affaires, Chargés d’investissement, Contrôleurs de gestion, Responsables Administratifs.

Animée par

Maître Jawad Fessi-Fehri

Avocat, Jawad Fassi-Fehri intervient en Private Equity, Fusions-Acquisitions, Corporate et Financement en France, au Maghreb et dans les pays de la zone OHADA.

Maître Rafik MZAH

Chief Legal Officer Africinvest,Avant de rejoindre AfricInvest, Rafik Mzah a été avocat au barreau de Paris et a exercé au sein au sein du cabinet Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP à Paris

Tarifs

590 DT HT
10% pour le 2ème participant
20% pour le 3ème participant
Incluant un déjeuner (TVA 19%)

Participation

Merci de nous confirmer votre participation avant la date du Vendredi 08 Mars 2019

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