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Note Commune N°19: Commentaire des dispositions de l’article 15 de la loi n°2019-47 (FR)

27 août 2020

Note Commune N°19: Commentaire des dispositions de l’article 15 de la loi n°2019-47 (AR)

27 août 2020

Rapport sur l’activité du capital investissement en Tunisie année 2019

19 juin 2020

Rapport sur l’activité du capital investissement en Tunisie année 2018

18 juin 2020

Rapport sur l’activité du capital investissement en Tunisie année 2017

17 juin 2020

Note Commune fiscale 2019-26 (Réevaluation d’actifs)

2 décembre 2019

Loi organique n°2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent.

11 novembre 2019

Décret gouvernemental n°2019-54 du 21 janvier 2019, fixant les critères et les modalités d’identification du bénéficiaire effectif

11 novembre 2019

Décret gouvernemental n° 2019-524 du 17 juin 2019

11 novembre 2019

modifiant et complétant le Décret gouvernemental n° 2015-1777 du 25 novembre 2015, portant organisation de la Commission Nationale de Lutte Contre le Terrorisme et ses modalités de fonctionnement.

Loi organique n° 2019-9 du 23 janvier 2019

11 novembre 2019

modifiant et complétant la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent (ARABE).