Arrêté du Ministère des Finances du 15 Août 2019 approuvant les Amendements du Règlement Général de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis
بمقتضى قرار من وزير العدل مؤرخ في 23 جويلية 2019 قبلت استقالة السيدة أميمة الزاهي، العدل المنفذ بالمنستير دائرة قضاء المحكمة الابتدائية بها، من مهامها بناءا على طلبها ابتداء من تاريخ نشر هذا القرار.
Convention FATCA Tunisie et ses annexes
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Loi 52-2018 relative au Registre National des Entreprises
قانــون عدد 52 لسنة 2018 مؤرخ في 29 أكتوبر 2018 يتعلق بالسجل الوطني للمؤسسات
Décret 2017 419
Décret gouvernemental n° 2017-419 du 10 avril 2017, fixant les listes des équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues par les articles 3, 4 et 5 de la loi n°2017-8 du 14 février 2017, relative à la refonte du dispositif des avantages fiscaux.
Décret 2017 418
Décret gouvernemental n° 2017-418 du 10 avril 2017, fixant la liste des services liés directement à la production concernés par la définition des opérations d’exportation et la liste des activités de soutien prévues par les articles 68 et 70 du code de l’impôt sur le
Arrêté 2017 1334
Arrêté de la ministre des finances du 5 avril 2017, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée de la détermination de la nature des investissements permettant le développement de la technologie ou sa maîtrise et les investissements d’innovation.