Note Commune N° 14-2023 Commentaires des dispositions des articles 45 et 46 de la LDF 2023 6 février 2024
Note Commune N° 7-2023 Commentaire des dispositions des articles 32 et 33 du décret-loi n°202279 du 22 décembre 2022 6 février 2024
Note commune N° 7/2023 du 27 février 2023 relative à l’encouragement du financement des opérations de transmission et de restructuration financière des entreprises via les SICAR et à l’assouplissement de la transmission des projets d’intérêt national 27 mars 2023
Décret n° 2023-86 du 2 février 2023, portant modification du décret gouvernemental n°2017-983 fixant les règles d’organisation, de fonctionnement et les modalités d’intervention du fonds de la transition énergétique 27 mars 2023
Circulaire aux Banques et aux Etablissements Financiers N°2022-01 du 1er mars 2022 relative à la Prévention et résolution des créances non performantes 27 mars 2023
Décret-loi n° 79-2022 du 22 décembre 2022 relative à la Loi de Finances pour l’année 2023 Arabe 27 mars 2023
