Note Commune n° 08 : Analyse des dispositions de l’article 37 de la loi n° 48 -2024, en date du 9 décembre 2024, portant LdF pour l’année 2025, relatives au renforcement de l’équité fiscale par l’adoption de taux progressifs de l’impôt sur les sociétés. 24 mars 2025
Note Commune n° 07 : Analyse des dispositions des articles 31 et 64 de la loi n° 48 -2024, en date du 9 décembre 2024, portant LdF pour l’année 2025, relatives à la révision des taux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. 24 mars 2025
Note Commune n° 05 : Analyse des dispositions de l’article 38 de la loi n° 48 -2024, en date du 09 décembre 2024, portant LdF pour l’année 2025, relatives à la création d’une contribution conjoncturelle sur les grandes entreprises au profit du budget de l’État pour l’année 2025. 24 mars 2025
Note Commune n° 04 : Analyse des dispositions de l’article 39 de la loi n° 48 -2024, en date du 09 décembre 2024, portant LdF pour l’année 2025, relatives au perfectionnement des règles de perception de l’impôt sur les revenus des biens bâtis. 24 mars 2025
Note Commune n° 03 : Analyse des dispositions de l’article 36 de la loi n° 48 -2024, en date du 09 décembre 2024, portant LdF pour l’année 2025, relatives à l’allégement de la charge fiscale sur les particuliers et au renforcement de l’équité fiscale. 24 mars 2025
